La station a réglé les droits nécessaires pour émettre son signal. Cette licence ne suit toutefois pas automatiquement la musique jusque dans chaque commerce : la faire entendre aux clients est une utilisation distincte.
D’où vient ce mythe ?
Il confond réception privée et diffusion publique. En Pologne, un magasin qui utilise la musique dans l’expérience client doit disposer de sa propre base juridique, même si la station a payé pour émettre.
Que dit le droit ?
La diffusion d’un répertoire protégé dans un établissement accessible au public implique généralement plusieurs couches :
| Organisme | Droits gérés |
|---|---|
| ZAiKS | compositeurs et paroliers |
| STOART | artistes-interprètes |
