Vous avez un compte Premium, vous pensez donc pouvoir diffuser des playlists dans votre salon ? Malheureusement, le droit d'auteur et les conditions générales des services de streaming sont sans pitié. Découvrez pourquoi « la musique depuis le téléphone » peut vous coûter une amende, et comment procéder légalement.
Je rencontre souvent ce raisonnement chez les entrepreneurs : « Je paye 10 euros par mois pour Spotify/Tidal/Apple Music en version Premium, donc j'ai le droit d'utiliser cette musique comme je l'entends ».
En tant que juriste, je dois vous doucher froidement : C'est l'un des mythes les plus répandus et les plus risqués dans le secteur de la beauté. Payer un abonnement ne vous protège pas contre un contrôle, bien au contraire, cela vous expose à un double problème : d'une part avec le service de streaming, d'autre part avec les sociétés de gestion collective des droits d'auteur comme la SACEM.
Analysons cela étape par étape, en nous appuyant sur la lettre de la loi, mais de façon accessible.
Problème 1 : Les conditions générales d'utilisation (Ce pour quoi vous payez réellement)
Commençons par le contrat que vous concluez en cliquant sur « J'accepte » lors de la création d'un compte Spotify ou YouTube Music. Chacun de ces services contient dans ses conditions générales une clause de « Personal Use Only » (Usage personnel uniquement).
Qu'est-ce que cela signifie concrètement ? La licence que vous achetez pour quelques euros par mois est une licence privée. Vous pouvez écouter de la musique chez vous, en voiture, lors d'une promenade. Mais dès que vous la diffusez dans un lieu d'exercice d'une activité commerciale (salon, salle d'attente, réception), vous violez le contrat avec le prestataire de service.
Techniquement, le service de streaming pourrait bloquer votre compte pour violation des conditions d'utilisation. Mais c'est là le moindre de vos problèmes.
Problème 2 : La diffusion publique (Où intervient la SACEM ?)
Le droit français (notamment le Code de la propriété intellectuelle) distingue l'écoute privée de la diffusion publique.
Selon la jurisprudence, si la musique dans un établissement commercial contribue à accroître l'attractivité des services ou agrément le temps des clients (ce qui est indéniablement le cas dans un salon de coiffure ou un spa), il s'agit d'une diffusion publique à des fins lucratives.
C'est ici qu'interviennent les sociétés de gestion collective comme la SACEM, la SCPP ou la SPPF, qui représentent les auteurs, les interprètes et les producteurs.
Pourquoi Spotify ne paye-t-il pas la SACEM à votre place ? Spotify ne verse des redevances que pour les écoutes privées. Il ne règle pas les droits pour la diffusion publique dans les entreprises. Ainsi, en diffusant de la radio ou Spotify dans votre salon, vous devez en plus conclure un contrat avec la SACEM et lui verser une redevance mensuelle (souvent calculée en fonction du nombre de haut-parleurs, de la superficie du local ou de la taille de la ville).
En résumé :
- Vous payez Spotify (pour un compte privé).
- Vous devez payer la SACEM (pour la diffusion publique).
- Résultat : Vous payez deux fois, et vous violez quand même les conditions d'utilisation de Spotify.
La solution juridique : Musique en licence directe (SoundYou)
Existe-t-il un moyen légal de contourner cela ? Oui. Le droit d'auteur permet aux créateurs de gérer leurs droits de manière indépendante, en dehors de la SACEM. C'est ce qu'on appelle le modèle de licence directe (Direct Licensing).
C'est précisément sur ce modèle que nous avons fondé SoundYou.
Comment cela fonctionne-t-il juridiquement ?
- En tant que SoundYou, nous sommes producteur de musique ou détenons les droits patrimoniaux exclusifs sur celle-ci.
- Notre musique n'est pas enregistrée auprès des sociétés de gestion collective (SACEM, etc.).
- Nous vous accordons une licence directe pour la diffusion publique dans votre établissement.
La chaîne juridique est ainsi courte et transparente : Créateur (Nous) → Licence → Votre Salon.
Le certificat : votre bouclier lors d'un contrôle
En utilisant SoundYou, vous recevez un Certificat de Légalité. C'est un document juridique que vous présentez à l'agent de contrôle lorsqu'il vous demande : « Pourquoi ne payez-vous pas d'abonnement à la SACEM ? »
Le certificat atteste que :
- Vous diffusez des œuvres provenant d'une source légale.
- Vous disposez de l'autorisation du titulaire des droits pour la diffusion publique.
- Ces œuvres sont exclues de la gestion collective, de sorte que le contrôleur n'a aucun fondement pour réclamer des droits.
Le verdict du juriste
Utiliser un compte Spotify privé à des fins professionnelles est une « zone grise » juridique qui, en réalité, est une zone rouge. Vous vous exposez à des réclamations pour arriérés de droits portant sur les 5 dernières années (avec intérêts), ainsi qu'à des sanctions pour violation du droit d'auteur.
Si vous souhaitez dormir tranquille et ne pas payer de redevances à plusieurs organisations différentes, optez pour une solution conçue spécifiquement pour les professionnels. Il ne s'agit pas seulement d'économies, mais avant tout de la sécurité juridique de votre entreprise.
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